Permis de construire Autorisé

09406922S0017

Nouvelle construction

Saint-Maurice / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE DES EPINETTES SAINT-MAURICE 94410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.293 m²

Surface démolie

550 m²

Surface du terrain

2.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Décision

25/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice (94069)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94410
Adresse: 1 RUE DES EPINETTES SAINT-MAURICE 94410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 550 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.293 m²	0 m²	0 m²
Locaux	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VILLA DES EPINETTES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 11
Parcelle 2: A 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VILLA DES EPINETTES

SIREN 898100367

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROVINI ARSAN

SIREN 535388599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JACQUES ANDRE PROVINI

Directeur Général - né(e) en 1983

JOEL CHRISTIAN PROVINI

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

BGP AUDIT & EXPERTISE (BGP AUDIT & EXPERTISE)

SIREN 798575148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIE BETBEDER (GRELLIER)

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Autre

VAL DE FRANCE IMMO

SIREN 345307813

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BARBELETTE

Directeur Général - né(e) en 1964

ALAIN BLANCHARD

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES EPINETTES
Localité terrain: SAINT-MAURICE
Commune source: 94069
SIREN demandeur: 898100367
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-MANDE
Code postal demandeur: 94160
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2023