Permis de construire Travaux terminés

07118922E0009

Nouvelle construction

Epervans / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZI SUD EPERVANS 71380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

253 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2024

Autorisation

09/09/2022

Décision

09/09/2022

Début chantier

09/09/2022

Fin travaux

18/06/2024

Localisation

Commune: Epervans (71189)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71380
Adresse: ZI SUD EPERVANS 71380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.810 m²	253 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D2 737

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIREN 778556423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MOLARD

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC LOUIS GABRIEL MICHAUDET

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MARCEL CHRISTIAN VINCENT DECOMBARD

Administrateur - né(e) en 1983

PIERRE RENE MARGEON

Administrateur - né(e) en 1964

REMY NOEL GAY

Administrateur - né(e) en 1956

XAVIER GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1981

BERTRAND JEAN PIERRE COMBEMOREL

Directeur Général - né(e) en 1968

YANN JOLY

Directeur général délégué - né(e) en 1976

LIONEL ROBERT JEAN PIERRE BOREY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Administrateur

328875893

SIREN 328875893

Administrateur

778179812

SIREN 778179812

Société liée

528492747

SIREN 528492747

Société liée

522761774

SIREN 522761774

Vice-Président

503010605

SIREN 503010605

Administrateur

451027551

SIREN 451027551

Société liée

443753108

SIREN 443753108

Société liée

433598471

SIREN 433598471

Administrateur

389108622

SIREN 389108622

Administrateur

380855775

SIREN 380855775

Administrateur

343474482

SIREN 343474482

Administrateur

343264305

SIREN 343264305

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI SUD
Localité terrain: EPERVANS
Commune source: 71189
SIREN demandeur: 778556423
SIRET demandeur: 77855642300037
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Code postal demandeur: 71350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 18/06/2024
Date réelle d’autorisation: 09/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/06/2024
Type de service public: Non rempli

Epervans, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²