Permis de construire Autorisé

0763472600001

Nouvelle construction

Hautot Le Vatois / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 704 ROUTE DES FERMES HAUTOT LE VATOIS 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.358 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

145.923 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

11/06/2026

Décision

11/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hautot Le Vatois (76347)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 704 ROUTE DES FERMES HAUTOT LE VATOIS 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.270 m²	1.358 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.270 m²	1.358 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA GRANGE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZE 38
Parcelle 2: 0B 307
Parcelle 3: ZE 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA GRANGE

SIREN 482017639

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DUVAL

Gérant - né(e) en 1986

LAURENT DUVAL

Gérant - né(e) en 1983

Autre

901573048

SIREN 901573048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.