Permis de construire Autorisé

07319122N1003

Extension de surface sans transformation

Novalaise / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 250 RUE DU PRE RAMPEAU COLLEGE DE L EPINE NOVALAISE 73470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Décision

11/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Novalaise (73191)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73470
Adresse: 250 RUE DU PRE RAMPEAU COLLEGE DE L EPINE NOVALAISE 73470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.000 m²	206 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.000 m²	206 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 2112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIREN 227300019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 250
Voie terrain: RUE DU PRE RAMPEAU
Lieu-dit terrain: COLLEGE DE L EPINE
Localité terrain: NOVALAISE
Commune source: 73191
SIREN demandeur: 227300019
SIRET demandeur: 22730001900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Novalaise, Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 7 Surface : 119 m²