Permis de construire Autorisé

09543019M0003

Extension de surface sans transformation

Montsoult / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 1 RUE PARMENTIER MONTSOULT 95560

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/06/2019

Décision

30/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsoult (95430)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95560
Adresse: 1 RUE PARMENTIER MONTSOULT 95560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	232 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	232 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC VAL D OISE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPAC VAL D OISE HABITAT

SIREN 478317860

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELKRIM BOURAKBA

Administrateur - né(e) en 1963

AGNES MARIN (RAFAITIN)

Administrateur - né(e) en 1967

ALEXANDRE PUEYO

Administrateur - né(e) en 1979

DANIEL BLANC

Administrateur - né(e) en 1957

EMMANUEL VIEGAS

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCOIS HANET

Administrateur - né(e) en 1949

GEORGES DENIS AUGUSTE MOTHRON

Administrateur - né(e) en 1948

JEROME PACCINI

Administrateur - né(e) en 1983

LINDA BOUSLAMTI

Administrateur - né(e) en 1975

MALIK DJABALI

Administrateur - né(e) en 1973

MARLIN BOTROS

Administrateur - né(e) en 1990

NADIA METREF

Administrateur - né(e) en 1965

ODILE DROUILLY

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICK BAQUIN

Administrateur - né(e) en 1951

PIERRE LE BEL

Administrateur - né(e) en 1948

RACHID AKHRAZ

Administrateur - né(e) en 1986

RAMZI ZINAOUI

Administrateur - né(e) en 1988

RAOUL JOURNO

Administrateur - né(e) en 1951

SABRINA ECARD (GUEGAN)

Administrateur - né(e) en 1977

SANDRA YAKOWENKO

Administrateur - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PARMENTIER
Localité terrain: MONTSOULT
Commune source: 95430
SIREN demandeur: 478317860
SIRET demandeur: 47831786000011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CERGY
Code postal demandeur: 95000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/06/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Montsoult, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²