Permis de construire Annulé

09543019M0007

Nouvelle construction

Montsoult / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DE BELLOY ZI LES SOIXANTE DIX ARPENTS MONTSOULT 95560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.929 m²

Surface démolie

8.118 m²

Surface du terrain

157.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Décision

17/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsoult (95430)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95560
Adresse: RUE DE BELLOY ZI LES SOIXANTE DIX ARPENTS MONTSOULT 95560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8.118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.118 m²	9.929 m²	8.118 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

SIREN 380448944

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES FOURMENTRAUX

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Président de SAS

VINCI CONSTRUCTION

SIREN 348866260

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHAVENT

Directeur général délégué - né(e) en 1968

PATRICK SULLIOT

Président de SAS - né(e) en 1959

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BELLOY
Lieu-dit terrain: ZI LES SOIXANTE DIX ARPENTS
Localité terrain: MONTSOULT
Commune source: 95430
SIREN demandeur: 380448944
SIRET demandeur: 38044894400070
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: NANTERRE
Code postal demandeur: 92000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/12/2019
Type de service public: Non rempli

Montsoult, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²