Permis de construire Travaux terminés

04206517M0025

Diminution de surface sans transformation

Civens / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RN 82 CIVENS 42110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.591 m²

Surface démolie

3.890 m²

Surface du terrain

35.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Décision

21/12/2017

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

15/04/2022

Localisation

Commune: Civens (42065)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42110
Adresse: RN 82 CIVENS 42110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.890 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.890 m²
Commerce démoli: 3.890 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.712 m²	3.591 m²	3.890 m²
Commerce	8.712 m²	3.591 m²	3.890 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 642
Parcelle 2: D 754
Parcelle 3: D 749

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SAIGE)

SIREN 334055647

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL PELUHET

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE GUILPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1964

ROMAIN MARC GEORGES BEDU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Société liée

ITM ENTREPRISES SA

SIREN 722064102

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BANTQUIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 82
Localité terrain: CIVENS
Commune source: 42065
SIREN demandeur: 334055647
SIRET demandeur: 33405564700575
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2022
Type de service public: Non rempli

Civens, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.379 m²