Permis de construire Travaux terminés

07600519M0003

Extension de surface sans transformation

Amfreville-La-Mivoie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 161 ROUTE DE PARIS AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

06/02/2020

Décision

06/02/2020

Début chantier

01/08/2020

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Amfreville-La-Mivoie (76005)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76920
Adresse: 161 ROUTE DE PARIS AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	557 m²	194 m²
Commerce	557 m²	194 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI H2BIO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 279
Parcelle 2: AC 286

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI H2BIO

SIREN 508810520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE DANIELLE CLAUDE MALAGOLI (SIPMA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

PASCAL RAOUL LOUIS MALAGOLI

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 161
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: AMFREVILLE-LA-MIVOIE
Commune source: 76005
SIREN demandeur: 508810520
SIRET demandeur: 50881052000025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMFREVILLE-LA-MIVOIE
Code postal demandeur: 76920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2020
Date réelle d’autorisation: 06/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2019