Permis de construire Travaux terminés

05941820C0007

Extension de surface sans transformation

Mortagne-Du-Nord / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 18 PLACE DE LA GARE MORTAGNE-DU-NORD 59158

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

168 m²

Surface du terrain

6.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/04/2021

Autorisation

03/09/2020

Décision

03/09/2020

Début chantier

03/09/2020

Fin travaux

02/04/2021

Localisation

Commune: Mortagne-Du-Nord (59418)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59158
Adresse: 18 PLACE DE LA GARE MORTAGNE-DU-NORD 59158

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 84 m²
Service public démoli: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	133 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	103 m²	133 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: U 1381
Parcelle 2: U 1382
Parcelle 3: U 1383

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS (SIAVED)

SIREN 255900953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: PLACE DE LA GARE
Localité terrain: MORTAGNE-DU-NORD
Commune source: 59418
SIREN demandeur: 255900953
SIRET demandeur: 25590095300019
Code APE demandeur: 38.12Z
Localité demandeur: DOUCHY-LES-MINES
Code postal demandeur: 59282
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 02/04/2021
Date réelle d’autorisation: 03/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/04/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²