RegistreDesPermis.fr

Ville

Mortagne-du-Nord

46 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 59418

Permis de construire

39

Déclarations préalables

6

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

05941826C0002

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m2
Declaration prealable

05941826C0002

Mortagne-Du-Nord, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 213 m2
Permis de construire

05941825C0003

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 181 m2
Permis de construire

05941824C0004

Mortagne-Du-Nord, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m2
Permis de construire

05941824C0003

Mortagne-Du-Nord, Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 20 m2
Permis de construire

05941823C0005

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m2
Declaration prealable

05941823C0004

Mortagne-Du-Nord, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 134 m2
Declaration prealable

05941822C0010

Mortagne-Du-Nord, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

05941822C0006

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m2
Permis de construire

05941822C0002

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m2
Permis de construire

05941821C0010

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m2
Permis de construire

05941821C0009

Mortagne-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m2

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