Permis de construire Annulé

01621718W0012

Extension de surface sans transformation

Merpins / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES RENTES MERPINS 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.279 m²

Surface démolie

165 m²

Surface du terrain

11.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Décision

03/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merpins (16217)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: LES RENTES MERPINS 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 165 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	2.279 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPANSION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 169
Parcelle 2: AK 167
Parcelle 3: AK 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPANSION

SIREN 318636370

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO LESTAGE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

RICHARD PIERRE HENRI PRULHO

Président de SAS - né(e) en 1958

Société liée

943056036

SIREN 943056036

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES RENTES
Localité terrain: MERPINS
Commune source: 16217
SIREN demandeur: 318636370
SIRET demandeur: 31863637000039
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MERPINS
Code postal demandeur: 16100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/10/2018
Type de service public: Non rempli

Merpins, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²