Permis de construire Travaux terminés

01621718W0018

Nouvelle construction

Merpins / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE MENDION MERPINS 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.449 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2019

Décision

07/06/2019

Début chantier

12/11/2019

Fin travaux

15/04/2021

Localisation

Commune: Merpins (16217)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: LE MENDION MERPINS 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.995 m²	16.449 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISTILLERIE DE LA TOUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISTILLERIE DE LA TOUR (MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV)

SIREN 351427604

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL NAUD

Directeur Général - né(e) en 1958

PIERRE JEAN NAUD

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES ATLANTIQUE (SOLUTION AUDIT)

SIREN 490939295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1959

JEAN-LUC BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1961

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MENDION
Localité terrain: MERPINS
Commune source: 16217
SIREN demandeur: 351427604
SIRET demandeur: 35142760400019
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: PONS
Code postal demandeur: 17800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2021
Type de service public: Non rempli

Merpins, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²