Permis de construire Travaux terminés

09304814B0078

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 42 44 RUE GAMBETTA MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.345 m²

Surface démolie

548 m²

Surface du terrain

490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2015

Décision

16/07/2015

Début chantier

05/07/2016

Fin travaux

01/03/2018

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 42 44 RUE GAMBETTA MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 548 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 140 m²
Locaux démolis: 408 m²
Commerce démoli: 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	1.050 m²	140 m²
Locaux	408 m²	295 m²	408 m²
Commerce	408 m²	295 m²	408 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NITEMEC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BF 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42 44
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 451843874
SIRET demandeur: 45184387400038
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2018
Type de service public: Non rempli

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 101 m²

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09304814B0021

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 191 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2014

09304814B0076

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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09304814B0036

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2014

09304814B0054

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2014

09304814B0006

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2014

09304814B0014

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 2 m²