Permis de construire Chantier commencé

09304814B0069

Extension de surface sans transformation

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 41 RUE VOLTAIRE MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.536 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Décision

16/10/2014

Début chantier

04/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 41 RUE VOLTAIRE MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.610 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.610 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 231
Parcelle 2: AY 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN 229300082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE VOLTAIRE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 229300082
SIRET demandeur: 22930008201453
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOBIGNY CEDEX
Code postal demandeur: 93006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/07/2015

09304814B0078

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Logements : - Surface : 1.345 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2014

09304814B0085

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2014

09304814B0021

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 191 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2014

09304814B0076

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 25/02/2014

09304814B0036

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2014

09304814B0054

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2014

09304814B0006

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2014

09304814B0014

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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09304819B0087

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Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 32 m²

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09304818B0103

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²