Permis de construire Autorisé

0764292500016

Extension de surface sans transformation

Le Mesnil-Esnard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 9020 RUE JEHAN LE POVREMOYNE LE MESNIL-ESNARD 76240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.020 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

4.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Décision

27/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil-Esnard (76429)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76240
Adresse: 9020 RUE JEHAN LE POVREMOYNE LE MESNIL-ESNARD 76240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	815 m²	510 m²	30 m²
Commerce	815 m²	510 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GPLAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 218
Parcelle 2: AI 219

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GPLAT

SIREN 817999444

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MASSARD (RENARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

EMRICK BERNARD ROGER MASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9020
Voie terrain: RUE JEHAN LE POVREMOYNE
Localité terrain: LE MESNIL-ESNARD
Commune source: 76429
SIREN demandeur: 817999444
SIRET demandeur: 81799944400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MESNIL-ESNARD
Code postal demandeur: 76240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/02/2026
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 110 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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