Permis de construire Travaux terminés

09304816B0014

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 9 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND MONTREUIL 93100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

30/06/2017

Fin travaux

10/04/2019

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 9 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 9FL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

9FL

SIREN 812981595

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS OG

Liquidateur - né(e) en 1972

Autre

531506442

SIREN 531506442

Autre

820238988

SIREN 820238988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE DU DOCTEUR FERNAND
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 812981595
SIRET demandeur: 81298159500018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2016

09304816B0036

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2016

09304816B0089

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016

09304816B0053

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 4 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016

09304816B0059

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2016

09304816B0089

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2018

09304816B0094

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 2.000 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2016

09304816B0083

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2016

09304816B0082

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 67 Surface : 4.294 m²

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Logements : 1 Surface : 26 m²

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Mis à jour ce mois-ci 24/02/2026

09304825B0516

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09304825B0500

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09304825B0554

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2025

09304825B0472

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025

09304825B0505

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²