Permis de construire Autorisé

02127322E0013

Extension de surface sans transformation

Fleurey-Sur-Ouche / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA AU BAS DES COMBETS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Décision

05/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleurey-Sur-Ouche (21273)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21410
Adresse: ZA AU BAS DES COMBETS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	413 m²	388 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MIAMI SUR OUCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MIAMI SUR OUCHE

SIREN 531932572

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL RAYMOND PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

JEAN-OLIVIER PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA AU BAS DES COMBETS
Localité terrain: FLEUREY-SUR-OUCHE
Commune source: 21273
SIREN demandeur: 531932572
SIRET demandeur: 53193257200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VELARS SUR OUCHE
Code postal demandeur: 21370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/01/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2022