Permis de construire Autorisé

07126325E0032

Extension de surface sans transformation

Louhans / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE NICÉPHORE NIEPCE ZA DE L'AUPRETIN LOUHANS 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

328 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

2.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Décision

26/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louhans (71263)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: RUE NICÉPHORE NIEPCE ZA DE L'AUPRETIN LOUHANS 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.062 m²	328 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BOIS DE REDY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 237

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BOIS DE REDY

SIREN 444049530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GUIGUE

Autre - né(e) en 1958

NADINE GUIGUE (PETIT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE NICÉPHORE NIEPCE
Lieu-dit terrain: ZA DE L'AUPRETIN
Localité terrain: LOUHANS
Commune source: 71263
SIREN demandeur: 444049530
SIRET demandeur: 44404953000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SORNAY
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/02/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 71 m²