Permis de construire Autorisé

07901323E0004

Nouvelle construction

Argentonnay / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LES COTEAUX ARGENTONNAY 79150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

221 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

32.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Décision

20/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argentonnay (79013)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79150
Adresse: LES COTEAUX ARGENTONNAY 79150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 91 m²
Agricole démoli: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	221 m²	91 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	91 m²	221 m²	91 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DE LA GARESUZIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 171
Parcelle 2: B 172
Parcelle 3: B 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DE LA GARESUZIERE

SIREN 498496975

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

CHRISTOPHE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES COTEAUX
Localité terrain: ARGENTONNAY
Commune source: 79013
SIREN demandeur: 498496975
SIRET demandeur: 49849697500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARGENTONNAY
Code postal demandeur: 79150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/03/2023
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.944 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2023

07901323E0017

Argentonnay, Deux-Sèvres

Argentonnay, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²