Permis de construire Travaux terminés

00125412D0067

Nouvelle construction

Montagnat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 LOT CHAMP PELON MONTAGNAT 01250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

403 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/07/2013

Décision

16/07/2013

Début chantier

24/02/2014

Fin travaux

01/11/2014

Localisation

Commune: Montagnat (01254)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 1 LOT CHAMP PELON MONTAGNAT 01250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 756200275

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN THERY

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE JULES JUST VARLET

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOIS XAVIER NOEL AMBLARD

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC CHAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD LAUPER

Administrateur - né(e) en 1950

LOUIS JEAN GABRIEL GIREAU

Administrateur - né(e) en 1950

ODILE JAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE CLAUDE LOUIS GINOT

Administrateur - né(e) en 1945

CHRISTIAN MAGNON

Directeur Général - né(e) en 1964

STEPHANE MICHEL SAINT-POL-HUGOO (SAINT-POL)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Administrateur

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION (GBA)

SIREN 200071751

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN 240100750

Administrateur

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PAUL BLONDEAU

Administrateur - né(e) en 1944

FRANCIS DURAND

Administrateur - né(e) en 1958

GUY MARIE FRANCOIS MAX HENRI JACQUES DELAVAL

Administrateur - né(e) en 1942

NADIA HMAIDI

Administrateur - né(e) en 1983

NICOLE HENRIETTE THERESE FARO (JESUS)

Administrateur - né(e) en 1940

XAVIER CHRISTIAN MARIE ALBOUY

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHEN CHRISTIAN MARTRES

Directeur Général - né(e) en 1971

LUC BLANCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

383970118

SIREN 383970118

Administrateur

776532038

SIREN 776532038

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 756200275

Administrateur

PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (SACICAPDHS)

SIREN 605821479

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALBERT MUGNIER

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD CLAUDE LOUIS JOUVENOZ

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1951

ERNEST NYCOLLIN

Administrateur - né(e) en 1937

GERARD MAURE

Administrateur - né(e) en 1941

MARIE JOSEPHE MENAGER (BRIFFOD)

Administrateur - né(e) en 1944

MAURICE PONCIN

Administrateur - né(e) en 1931

NICOLE LOICHON (BARAZZUOL)

Administrateur - né(e) en 1957

ROSELYNE AMOUDRY (DRUZ)

Administrateur - né(e) en 1959

SYLVIANE OUDIN

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE JEAN-LOUIS MANIGLIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: LOT CHAMP PELON
Localité terrain: MONTAGNAT
Commune source: 01254
SIREN demandeur: 756200275
SIRET demandeur: 75620027500037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERONNAS
Code postal demandeur: 01960
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 16/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/02/2013