CA GRAND BOURG AGGLOMERATION (GBA)

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2026

00122925D0013

Malafretaz, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2026

00145125A0049

Viriat, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2025

00125424B0010

Montagnat, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.402 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2025

00138825D0005

Saint-Trivier-De-Courtes, Ain

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 100 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2025

00112524C0037

Corveissiat, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2025

00137425B0004

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2025

00144524C0002

Villemotier, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.824 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2024

00137424B0004

Saint Martin Du Mont, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 210 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2024

00126624D0002

Montrevel-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 436 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024

00126623D0009

Montrevel-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 476 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2022

00138822D0008

Saint-Trivier-De-Courtes, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.638 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/10/2021

00126621D0051

Montrevel En Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2021

00126621D0050

Montrevel En Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2021

00144721A0009

Villereversure, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2021

00122921D0006

Malafretaz, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 374 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2021

00112821D0001

Courtes, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 342 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2021

00107221D0005

Ceyzeriat, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 302 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2021

00105320O0090

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 88 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2020

00113020D0030

Bresse Vallons, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2019

00105318O0056

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2017

00145117D0023

Viriat, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 185 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2017

00105317O0023

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.078 m²

Permis de demolir

16/05/2017

00105317O0003

Bourg-En-Bresse, Ain

Logements : - Surface : -