Permis de construire Chantier commencé

0314511400009

Transformation avec diminution de surface

Revel / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHE DE BEAUSEJOUR REVEL 31250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

474 m²

Surface du terrain

2.592 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Décision

05/05/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Revel (31451)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31250
Adresse: CHE DE BEAUSEJOUR REVEL 31250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 474 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 237 m²
Commerce démoli: 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.477 m²	84 m²	237 m²	1.240 m²	1.240 m²
Commerce	1.477 m²	0 m²	237 m²	1.240 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	1.240 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 352

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE

SIREN 317426302

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHE DE BEAUSEJOUR
Localité terrain: REVEL
Commune source: 31451
SIREN demandeur: 317426302
SIRET demandeur: 31742630200020
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31073
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2015