Permis d amenager Autorisé

07641218B0001

Non renseigné

Martainville Epreville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3 RUE D'ORGEBRAY MARTAINVILLE EPREVILLE 76116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Décision

12/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martainville Epreville (76412)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76116
Adresse: 3 RUE D'ORGEBRAY MARTAINVILLE EPREVILLE 76116

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 516

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE D'ORGEBRAY
Localité terrain: MARTAINVILLE EPREVILLE
Commune source: 76412
Localité demandeur: PERRUEL
Code postal demandeur: 27910
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/06/2018

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2019