Permis de construire Travaux terminés

02129515B0010

Extension de surface sans transformation

Gevrey-Chambertin / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE ROUTE DE SAINT PHILIBERT ZAE LES TERRES D OR GEVREY-CHAMBERTIN 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.267 m²

Surface démolie

273 m²

Surface du terrain

45.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Décision

05/11/2015

Début chantier

29/02/2016

Fin travaux

30/09/2016

Localisation

Commune: Gevrey-Chambertin (21295)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: 10 RUE ROUTE DE SAINT PHILIBERT ZAE LES TERRES D OR GEVREY-CHAMBERTIN 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 273 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.834 m²	3.267 m²	273 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMBERTIN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 196
Parcelle 2: ZC 194
Parcelle 3: ZC 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMBERTIN

SIREN 523745362

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL ALAIN STAMENOFF

Gérant - né(e) en 1957

Autre

SD SERVICES

SIREN 339796617

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL STAMENOFF

Directeur Général - né(e) en 1957

SERGE AGNERAY

Directeur Général - né(e) en 1969

ARTHUR PIC

Président de SAS - né(e) en 1991

Commissaire aux comptes suppléant

393474531

SIREN 393474531

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE ROUTE DE SAINT PHILIBERT
Lieu-dit terrain: ZAE LES TERRES D OR
Localité terrain: GEVREY-CHAMBERTIN
Commune source: 21295
SIREN demandeur: 523745362
SIRET demandeur: 52374536200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EYBENS
Code postal demandeur: 38320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2016
Type de service public: Non rempli

Gevrey-Chambertin, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²