Permis de construire Chantier commencé

07616518E0002

Nouvelle construction

Caudebec Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE EMILE ZOLA CAUDEBEC LES ELBEUF

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

475 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.488 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2018

Autorisation

27/03/2018

Décision

27/03/2018

Début chantier

10/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caudebec Les Elbeuf (76165)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: RUE EMILE ZOLA CAUDEBEC LES ELBEUF

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SURFA 27
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 635

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SURFA 27

SIREN 808258677

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSE DOMINIQUE SANCHES

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

4S INVEST

SIREN 841521768

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARLA CHRISTINE CANDIDA SANCHES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

RAPHAEL MANUEL ANDRE SANCHES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

SOPHIE FRANCINE JULIENNE SANCHES (DEROUSSEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

JOSE DOMINIQUE SANCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

ARC INVEST

SIREN 841708902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CRISTINA AUGUSTA MACHADO (DE SOUSA SILVA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

VITOR MIGUEL RAMOS MACHADO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EMILE ZOLA
Localité terrain: CAUDEBEC LES ELBEUF
Commune source: 76165
SIREN demandeur: 808258677
SIRET demandeur: 80825867700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ISNEAUVILLE
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 10/11/2018
Date réelle d’autorisation: 27/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 198 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 41 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

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