Permis de construire Autorisé

03106923C0042

Nouvelle construction

Blagnac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DES RAMIERS LES QUINZE SOLS BLAGNAC 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.020 m²

Surface démolie

3.020 m²

Surface du terrain

67.324 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Décision

10/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Blagnac (31069)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: CH DES RAMIERS LES QUINZE SOLS BLAGNAC 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.020 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.020 m²
Service public démoli: 3.020 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.020 m²	3.020 m²	3.020 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.020 m²	3.020 m²	3.020 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 43
Parcelle 2: AM 163
Parcelle 3: AM 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DES RAMIERS
Lieu-dit terrain: LES QUINZE SOLS
Localité terrain: BLAGNAC
Commune source: 31069
SIREN demandeur: 243100518
SIRET demandeur: 24310051800170
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31505
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/10/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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