Permis de construire Autorisé

03155714C0065

Extension de surface sans transformation

Tournefeuille / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse QUEFETS TOURNEFEUILLE 31170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

169 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Décision

22/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournefeuille (31557)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31170
Adresse: QUEFETS TOURNEFEUILLE 31170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	177 m²	169 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BX 975
Parcelle 2: BX 177
Parcelle 3: BX 974

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUEFETS
Localité terrain: TOURNEFEUILLE
Commune source: 31557
Localité demandeur: TOURNEFEUILLE
Code postal demandeur: 31170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/08/2014
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/06/2014