Declaration prealable Autorisé

06609314A0033

Extension de surface sans transformation

Laroque Des Albères / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse PIC NEULOS LAROQUE DES ALBÈRES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Décision

28/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laroque Des Albères (66093)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: PIC NEULOS LAROQUE DES ALBÈRES 66740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	40 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	40 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ITAS TIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1312

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ITAS TIM

SIREN 443966114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE BRETEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MOUNIER

Directeur Général - né(e) en 1965

GUY BASTARD

Gérant - né(e) en 1941

FRANCK LANGRAND

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

EUCLIDE EXPERTISE (GROUPE EUCLIDE)

SIREN 353294754

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE GERAUD DE GALASSUS (DEMME)

Directeur Général - né(e) en 1966

CEDRIC OSOUF

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EVELYNE BRETON

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PIC NEULOS
Localité terrain: LAROQUE DES ALBÈRES
Commune source: 66093
SIREN demandeur: 443966114
SIRET demandeur: 44396611400037
Code APE demandeur: 61.90Z
Localité demandeur: SAINT CLOUD
Code postal demandeur: 92213
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/11/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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