Permis de construire Autorisé

00933223A0011

Nouvelle construction

Verniolle / Ariège / Occitanie

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Adresse PARC TECHNOLOGIQUE DELTA S VERNIOLLE 09340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Décision

11/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verniolle (09332)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09340
Adresse: PARC TECHNOLOGIQUE DELTA S VERNIOLLE 09340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.771 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RECAERO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZL 243
Parcelle 2: ZL 245
Parcelle 3: ZL 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RECAERO

SIREN 383838141

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

492422092

SIREN 492422092

Commissaire aux comptes suppléant

847150299

SIREN 847150299

Commissaire aux comptes titulaire

FID SUD AUDIT

SIREN 410838460

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RIU

Directeur Général - né(e) en 1954

Directeur Général

448707000

SIREN 448707000

Directeur Général

509649448

SIREN 509649448

Président de SAS

527490684

SIREN 527490684

Directeur Général

844758649

SIREN 844758649

Directeur Général

908538697

SIREN 908538697

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC TECHNOLOGIQUE DELTA S
Localité terrain: VERNIOLLE
Commune source: 09332
SIREN demandeur: 383838141
SIRET demandeur: 38383814100026
Code APE demandeur: 30.30Z
Localité demandeur: VERNIOLLE
Code postal demandeur: 09340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/08/2023
Type de service public: Non rempli

Verniolle, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²