Permis de construire Chantier commencé

03919812D0079

Nouvelle construction

Dole / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES NOUVELLES DOLE 39100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/06/2013

Décision

20/06/2013

Début chantier

09/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dole (39198)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39100
Adresse: RUE DES NOUVELLES DOLE 39100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FUNECAP EST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AW 410

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FUNECAP EST (ROC ECLERC)

SIREN 388796526

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY JEAN JOEL GISSEROT

Directeur Général - né(e) en 1967

XAVIER ANNE FRANCOIS OLIVIER THOUMIEUX

Directeur Général - né(e) en 1966

Président de SAS

FUNECAP HOLDING

SIREN 524716610

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER SERIN

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

490176054

SIREN 490176054

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

INITIA

SIREN 301241642

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Directeur général délégué

979246592

SIREN 979246592

Commissaire aux comptes titulaire

QUINIOU

SIREN 792066029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK COINTREL

Directeur Général - né(e) en 1982

SYLVAIN PHILIPPE RENALD QUINIOU

Directeur Général - né(e) en 1985

GWENOLE FABRICE LE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES NOUVELLES
Localité terrain: DOLE
Commune source: 39198
SIREN demandeur: 388796526
SIRET demandeur: 38879652600019
Code APE demandeur: 43.99D
Localité demandeur: MONT SOUS VAUDREY
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2013
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2013

Dole, Jura

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