Permis de construire Autorisé

02507424R0003

Extension de surface sans transformation

Bonnetage / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RTE DE CERNEUX-MONNOT BONNETAGE 25210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

592 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Décision

14/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonnetage (25074)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: 6 RTE DE CERNEUX-MONNOT BONNETAGE 25210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	554 m²	296 m²
Commerce	554 m²	296 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 31
Parcelle 2: AK 36
Parcelle 3: AK 32

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE

SIREN 778300178

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1976

CEDRIC GUILLAUME

Autre - né(e) en 1975

GILLES ROY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SYLVIE VIPREY

Vice-Président - né(e) en 1971

Administrateur

400990818

SIREN 400990818

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

500253802

SIREN 500253802

Commissaire aux comptes titulaire

809088552

SIREN 809088552

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Administrateur

GAEC BIO'N'COW

SIREN 329957849

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN DUBAIL

Gérant - né(e) en 1988

MICHEL VICTOR GERARD DUBAIL

Gérant - né(e) en 1960

VALENTIN BARTHOD

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC BOILLON JPS

SIREN 398472589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMY PAUL FENELON BOILLON

Gérant - né(e) en 1988

SYLVIE MARIE ODETTE BOILLON (MAILLOT)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RTE DE CERNEUX-MONNOT
Localité terrain: BONNETAGE
Commune source: 25074
SIREN demandeur: 778300178
SIRET demandeur: 77830017800028
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BONNETAGE
Code postal demandeur: 25210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/06/2024
Type de service public: Non rempli

Bonnetage, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²