Permis de construire Autorisé

07629022B0002

Nouvelle construction

Frichemesnil / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 218 ROUTE DU BOLHARD FRICHEMESNIL 76690

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

614 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Décision

24/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frichemesnil (76290)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 218 ROUTE DU BOLHARD FRICHEMESNIL 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.436 m²	614 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.436 m²	614 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 512
Parcelle 2: B 510
Parcelle 3: B 509

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 218
Voie terrain: ROUTE DU BOLHARD
Localité terrain: FRICHEMESNIL
Commune source: 76290
Localité demandeur: FRICHEMESNIL
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 01/03/2023