Permis de construire Autorisé

07310321C1032

Extension de surface sans transformation

Drumettaz-Clarafond / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 354 ROUTE DES CHENES PRE MARTIN DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/05/2022

Décision

16/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drumettaz-Clarafond (73103)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73420
Adresse: 354 ROUTE DES CHENES PRE MARTIN DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	133 m²	0 m²
Locaux	1.482 m²	216 m²
Commerce	844 m²	216 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE PRE MARTIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 850
Parcelle 2: 0C 3149
Parcelle 3: 0C 848

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE PRE MARTIN

SIREN 431347285

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

JEAN-FRANCOIS CLAUDE MILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

JULIEN JACQUES MILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ROMAIN PAUL MILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 354
Voie terrain: ROUTE DES CHENES
Lieu-dit terrain: PRE MARTIN
Localité terrain: DRUMETTAZ-CLARAFOND
Commune source: 73103
SIREN demandeur: 431347285
SIRET demandeur: 43134728500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DRUMETTAZ-CLARAFOND
Code postal demandeur: 73420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/05/2022
Type de service public: Non rempli

Drumettaz-Clarafond, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 138 m²