Permis de construire Autorisé

00130424D0001

Nouvelle construction

Pont D'ain / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RUE GEORGES CONVERT ZI LE BLANCHON PONT D'AIN 01160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

295 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.493 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Décision

06/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont D'ain (01304)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01160
Adresse: 1 RUE GEORGES CONVERT ZI LE BLANCHON PONT D'AIN 01160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.126 m²	295 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 202
Parcelle 2: AK 183
Parcelle 3: AK 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN (CPAIN)

SIREN 335073243

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EUREX

SIREN 433396496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTIAN BELIN

Gérant - né(e) en 1980

Société liée

E3R (GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT)

SIREN 398339192

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEOFFROY PASCAL SECULA

Directeur Général - né(e) en 1986

GUILLAUME RENZO GEORGES SECULA

Directeur Général - né(e) en 1990

PASCAL GEORGES SECULA

Président de SAS - né(e) en 1962

Société liée

AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES (A C G)

SIREN 484777156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PHILIPPE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1976

CHRISTOPHE GOUDARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

LDS AUDIT

SIREN 433127297

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE GEORGES CONVERT
Lieu-dit terrain: ZI LE BLANCHON
Localité terrain: PONT D'AIN
Commune source: 01304
SIREN demandeur: 335073243
SIRET demandeur: 33507324300016
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: PONT D'AIN
Code postal demandeur: 01160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/06/2024
Type de service public: Non rempli

Pont-D'ain, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²