Permis de construire Chantier commencé

00130424D0010

Nouvelle construction

Pont-D'ain / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA CATHERINETTE VERS LE CHATEAU PONT-D'AIN 01160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Décision

25/03/2025

Début chantier

03/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-D'ain (01304)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01160
Adresse: RUE DE LA CATHERINETTE VERS LE CHATEAU PONT-D'AIN 01160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.566 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.566 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PONT-D AIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 441
Parcelle 2: 0C 440
Parcelle 3: 0C 439

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PONT-D AIN

SIREN 210103040

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CATHERINETTE
Lieu-dit terrain: VERS LE CHATEAU
Localité terrain: PONT-D'AIN
Commune source: 01304
SIREN demandeur: 210103040
SIRET demandeur: 21010304000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PONT D'AIN
Code postal demandeur: 01160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Pont-D'ain, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²