Permis de construire Travaux terminés

05303922K1009

Nouvelle construction

Le Bourgneuf La Foret / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE LA VALLEE VERTE - L LE BOURGNEUF LA FORET 53410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

626 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.012 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Décision

11/01/2023

Début chantier

11/10/2023

Fin travaux

11/03/2025

Localisation

Commune: Le Bourgneuf La Foret (53039)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: 1 RUE DE LA VALLEE VERTE - L LE BOURGNEUF LA FORET 53410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 7
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEDUANE HABITAT
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 2523

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEDUANE HABITAT

SIREN 556550325

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE MARIE-JOSEPH BERTHE HORTENSE FERRON (TOQUET)

Administrateur - né(e) en 1954

BRUNO JEAN-MARIE DANIEL BERTIER

Administrateur - né(e) en 1966

GEOFFREY JEAN MICHEL BEGON

Administrateur - né(e) en 1979

GEORGES MARCEL HENRI HOYAUX

Administrateur - né(e) en 1961

GEORGES POIRIER

Administrateur - né(e) en 1948

JAMES PATRICK CHARBONNIER

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN CLAUDE LE LAY

Administrateur - né(e) en 1945

KAMEL OGBI

Administrateur - né(e) en 1986

LYDIE MARIE DESCHAMPS

Administrateur - né(e) en 1962

MALIK DELMI

Administrateur - né(e) en 1967

RAYMOND JOSEPH ROMAIN ABDALLAH

Administrateur - né(e) en 1962

RIHAOUI ISSIMAIL CHANFI

Administrateur - né(e) en 1989

SAMIA SOULTANI

Administrateur - né(e) en 1972

SYLVIE CHANTAL ANNICK VIELLE (CHASSE)

Administrateur - né(e) en 1969

VALERIE LAURE MOFFRONT

Administrateur - né(e) en 1982

DOMINIQUE DURET

Directeur Général - né(e) en 1960

PATRICE BERNARD JEAN MARIE MORIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE TGS FRANCE (TGS FRANCE)

SIREN 523742468

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE RONDEAU

Directeur Général - né(e) en 1976

SYLVAIN BEGENNE

Directeur Général - né(e) en 1971

CHRISTIAN FOUCHARD

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

COGEP AUDIT

SIREN 389488727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE POURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1960

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMMISSARIAT ET AUDIT

SIREN 950453977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes suppléant

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA VALLEE VERTE - L
Localité terrain: LE BOURGNEUF LA FORET
Commune source: 53039
SIREN demandeur: 556550325
SIRET demandeur: 55655032500030
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53007
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 7
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Bourgneuf La Foret, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²