Permis de construire Autorisé

05303922K1007

Nouvelle construction

Le Bourgneuf La Foret / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse RUE SAINT GILLES LE BOURGNEUF LA FORET 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.378 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.652 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Décision

22/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourgneuf La Foret (53039)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: RUE SAINT GILLES LE BOURGNEUF LA FORET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 11
Parcelle 2: A 1847
Parcelle 3: A 1848

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

SIREN 215300393

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT GILLES
Localité terrain: LE BOURGNEUF LA FORET
Commune source: 53039
SIREN demandeur: 215300393
SIRET demandeur: 21530039300109
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE BOURGNEUF LA FORET
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/09/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Le Bourgneuf La Foret, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²