Permis de construire Travaux terminés

03122818Z0066

Nouvelle construction

Gragnague / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 520 AV DES ECOLES LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

488 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2019

Autorisation

25/02/2019

Décision

25/02/2019

Début chantier

11/03/2019

Fin travaux

23/07/2020

Localisation

Commune: Gragnague (31228)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: 520 AV DES ECOLES LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 596
Parcelle 2: D 711

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 520
Voie terrain: AV DES ECOLES
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""LE LAUZIS""
Localité terrain: GRAGNAGUE
Commune source: 31228
SIREN demandeur: 243100732
SIRET demandeur: 24310073200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRAGNAGUE
Code postal demandeur: 31380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 11/03/2019
Date réelle d’autorisation: 25/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 23/07/2020
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/02/2018