Permis de construire Travaux terminés

07123019P0024

Diminution de surface sans transformation

Gueugnon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9060 RUE DES TILLEULS GUEUGNON 71130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

270 m²

Surface du terrain

16.576 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/05/2020

Décision

11/05/2020

Début chantier

26/10/2020

Fin travaux

14/06/2021

Localisation

Commune: Gueugnon (71230)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71130
Adresse: 9060 RUE DES TILLEULS GUEUGNON 71130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 270 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 174 m²
Service public démoli: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.722 m²	168 m²	174 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.644 m²	168 m²	96 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 520
Parcelle 2: AM 522
Parcelle 3: AM 699

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9060
Voie terrain: RUE DES TILLEULS
Localité terrain: GUEUGNON
Commune source: 71230
Localité demandeur: GUEUGNON
Code postal demandeur: 71130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 14/06/2021
Type de service public: Culture et loisir

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