Permis de construire Chantier commencé

07311023D1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Bathie / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MURAZ TELLIER LA BATHIE 73540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/06/2023

Autorisation

06/03/2023

Décision

06/03/2023

Début chantier

16/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bathie (73110)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73540
Adresse: LE MURAZ TELLIER LA BATHIE 73540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.812 m²	672 m²	672 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.812 m²	672 m²	672 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES KATANGAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 424
Parcelle 2: 0C 415
Parcelle 3: 0C 416

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES KATANGAIS

SIREN 320543044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAELLE MARTINE BLAMPEY (CIAPIN)

Gérant - né(e) en 1983

GILBERT PIERRE BLAMPEY

Gérant - né(e) en 1983

MAURICE PEROLD

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MURAZ TELLIER
Localité terrain: LA BATHIE
Commune source: 73110
SIREN demandeur: 320543044
SIRET demandeur: 32054304400012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA BATHIE
Code postal demandeur: 73540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 16/06/2023
Date réelle d’autorisation: 06/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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