Permis de construire Travaux terminés

07311023D1003

Extension de surface sans transformation

Esserts-Blay / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 208 IMPASSE DES FENAISONS PLAINE DE BLAY ESSERTS-BLAY 73540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

896 m²

Surface démolie

260 m²

Surface du terrain

3.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/06/2024

Autorisation

28/08/2023

Décision

28/08/2023

Début chantier

04/12/2023

Fin travaux

25/06/2024

Localisation

Commune: Esserts-Blay (73110)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73540
Adresse: 208 IMPASSE DES FENAISONS PLAINE DE BLAY ESSERTS-BLAY 73540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 130 m²
Agricole démoli: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.226 m²	558 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.226 m²	338 m²	130 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA MERCIER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 142
Parcelle 2: 0C 143
Parcelle 3: 0C 564

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA MERCIER (LA FERME MERCIER)

SIREN 382791077

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

324335033

SIREN 324335033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 208
Voie terrain: IMPASSE DES FENAISONS
Lieu-dit terrain: PLAINE DE BLAY
Localité terrain: ESSERTS-BLAY
Commune source: 73110
SIREN demandeur: 382791077
SIRET demandeur: 38279107700029
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ESSERTS-BLAY
Code postal demandeur: 73540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 25/06/2024
Date réelle d’autorisation: 28/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/06/2024
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 14/09/2023