Permis de construire Travaux terminés

0740121200035

Extension de surface sans transformation

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 ROUTE DES FONTAINES ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

504 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/05/2017

Autorisation

26/07/2013

Décision

26/07/2013

Début chantier

01/12/2014

Fin travaux

22/05/2017

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 15 ROUTE DES FONTAINES ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 3991
Parcelle 2: B 4355

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE DES FONTAINES
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 22/05/2017
Date réelle d’autorisation: 26/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2017
Type de service public: Culture et loisir

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