Permis de construire Autorisé

05734913V0001

Nouvelle construction

Jallaucourt / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE PRINCIPALE FERME DU SARIMBOIS JALLAUCOURT 57590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

580 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

63.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Décision

28/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jallaucourt (57349)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57590
Adresse: RUE PRINCIPALE FERME DU SARIMBOIS JALLAUCOURT 57590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU SARIMBOIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 2 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SARIMBOIS (SCEA DU SARIMBOIS)

SIREN 314614470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS FLORENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LAURENT GIX

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1964

Société liée

932332356

SIREN 932332356

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Lieu-dit terrain: FERME DU SARIMBOIS
Localité terrain: JALLAUCOURT
Commune source: 57349
SIREN demandeur: 314614470
SIRET demandeur: 31461447000016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: JALLAUCOURT
Code postal demandeur: 57590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/02/2013
Type de service public: Non rempli

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05734913V0002

Jallaucourt, Moselle

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