Permis de construire Autorisé

05734913V0002

Extension de surface sans transformation

Jallaucourt / Moselle / Grand Est

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Adresse 09 RUE DE FRESNES JALLAUCOURT 57590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.754 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/03/2014

Décision

02/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jallaucourt (57349)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57590
Adresse: 09 RUE DE FRESNES JALLAUCOURT 57590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.010 m²	877 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.010 m²	877 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA CROIX DE MISSION
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 03 56
Parcelle 2: 03 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA CROIX DE MISSION

SIREN 408766947

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE GIRARD

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 09
Voie terrain: RUE DE FRESNES
Localité terrain: JALLAUCOURT
Commune source: 57349
SIREN demandeur: 408766947
SIRET demandeur: 40876694700019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: JALLAUCOURT
Code postal demandeur: 57590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2013

05734913V0001

Jallaucourt, Moselle

Jallaucourt, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²