Permis de construire Travaux terminés

04927221M0002

Extension de surface sans transformation

St Clement Des Levees / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 16 RUE GEORGES PERON ST CLEMENT DES LEVEES 49350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Décision

08/11/2021

Début chantier

11/07/2022

Fin travaux

15/06/2023

Localisation

Commune: St Clement Des Levees (49272)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49350
Adresse: 16 RUE GEORGES PERON ST CLEMENT DES LEVEES 49350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	778 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	778 m²	44 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 1349

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES

SIREN 214902728

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE GEORGES PERON
Localité terrain: ST CLEMENT DES LEVEES
Commune source: 49272
SIREN demandeur: 214902728
SIRET demandeur: 21490272800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST CLEMENT DES LEVEES
Code postal demandeur: 49350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2023
Type de service public: Enseignement et recherche