Permis de construire Chantier commencé

05325620M1001

Extension de surface sans transformation

Saint-Thomas-De-Courceriers / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES ANNOGES SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 53160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.172 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Décision

05/08/2020

Début chantier

14/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Thomas-De-Courceriers (53256)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53160
Adresse: LES ANNOGES SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 53160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.446 m²	586 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.446 m²	586 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA BOUTINIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: X 17
Parcelle 2: X 20
Parcelle 3: X 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA BOUTINIERE (GAEC DE LA BOUTINIERE) (GAEC)

SIREN 531953925

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE LAUNAY

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ANNOGES
Localité terrain: SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS
Commune source: 53256
SIREN demandeur: 531953925
SIRET demandeur: 53195392500017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT THOMAS DE COURCERIERS
Code postal demandeur: 53160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2022
Type de service public: Non rempli