Declaration prealable Autorisé

05325616K2001

Nouvelle construction

Saint-Thomas-De-Courceriers / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE PERRON SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 53160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

536 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.785 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Décision

23/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Thomas-De-Courceriers (53256)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53160
Adresse: LE PERRON SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 53160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0W 43
Parcelle 2: 0W 44
Parcelle 3: 0W 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON

SIREN 818525420

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE MENAGE (BALAVOINE)

Gérant - né(e) en 1982

JEAN-ETIENNE MENAGE

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PERRON
Localité terrain: SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS
Commune source: 53256
SIREN demandeur: 818525420
SIRET demandeur: 81852542000019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS
Code postal demandeur: 53160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2016
Type de service public: Non rempli