Permis de construire Annulé

0773541800004

Extension de surface sans transformation

Pamfou / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse LD BAILLY - FERME DE BAILL PAMFOU 77830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.382 m²

Surface démolie

396 m²

Surface du terrain

2.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Décision

31/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamfou (77354)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77830
Adresse: LD BAILLY - FERME DE BAILL PAMFOU 77830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 396 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 198 m²
Agricole démoli: 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	198 m²	691 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	198 m²	691 m²	198 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 127

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN

SIREN 489718577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO RENE MICHEL BOURGOIN

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD BAILLY - FERME DE BAILL
Localité terrain: PAMFOU
Commune source: 77354
SIREN demandeur: 489718577
SIRET demandeur: 48971857700013
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: PAMFOU
Code postal demandeur: 77830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/08/2018
Type de service public: Non rempli

Gentilly, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²