Permis de construire Chantier commencé

0773541800002

Transformation avec extension de surface

Pamfou / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 23 AVENUE DE LA LIBERATION PAMFOU 77830

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/09/2018

Autorisation

04/05/2018

Décision

04/05/2018

Début chantier

08/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamfou (77354)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77830
Adresse: 23 AVENUE DE LA LIBERATION PAMFOU 77830

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	569 m²
Locaux	569 m²	0 m²	0 m²	569 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	425 m²	-
Autres	-	-	-	144 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AD 33 DES PRES BORETS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1461
Parcelle 2: C 1462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AD 33 DES PRES BORETS

SIREN 797851367

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CLAIRE MARINETTE DELSALLE (COPIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JULIEN JEROME DELSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

899484372

SIREN 899484372

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 23 AVENUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: PAMFOU
Commune source: 77354
SIREN demandeur: 797851367
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MELUN
Code postal demandeur: 77000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 08/09/2018
Date réelle d’autorisation: 04/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gentilly, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²