Declaration prealable Travaux terminés

0315732600012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Verfeil / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 51 RUE AUGUSTE TROUP VERFEIL 31590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

11/03/2026

Décision

11/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

24/03/2026

Localisation

Commune: Verfeil (31573)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31590
Adresse: 51 RUE AUGUSTE TROUP VERFEIL 31590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Lotissement

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	100 m²	85 m²
Locaux	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0K 1210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RUE AUGUSTE TROUP
Localité terrain: VERFEIL
Commune source: 31573
Localité demandeur: VERFEIL
Code postal demandeur: 31590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 04/03/2026
Date réelle d’autorisation: 11/03/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 24/03/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2026

0315732600003

Verfeil, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44,80 m²

Permis de construire

18/06/2026

0315732600013

Verfeil, Haute-Garonne

Verfeil, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²